Supports de présentation
L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Une présentation du texte de l’arrêté est proposée au format powerpoint (40Mo) ou pdf (12Mo). A consulter également, L’arrêté du 27 décembre 2018 sur Légifrance – Le service public de la diffusion du droit (legifrance.gouv.fr). l’article explicatif sur la notion de dotation de lumière introduite dans l’arrêté : la Densité Surfacique de Flux Lumineux Installé … Lire la suite
