Législation

« Densité surfacique de flux lumineux installé » (« DSFLI ») (arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses)

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Définition de la « DSFLI »

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L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

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Une présentation du texte de l’arrêté est proposée au format powerpoint (40Mo) ou pdf (12Mo). A consulter également, L’arrêté du 27 décembre 2018 sur Légifrance – Le service public de la diffusion du droit (legifrance.gouv.fr). l’article explicatif sur la notion de dotation de lumière introduite dans l’arrêté : la Densité Surfacique de Flux Lumineux Installé … Lire la suite

Arrêté du 27 décembre 2018 – Flux de « Source » ou flux de « Luminaire » ?

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Introduction

L’Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuse, manipule les notions de « luminaire » et de « source », en particulier s’agissant de flux lumineux.

Qu’en est-il: s’agit-il de flux de lampe ? ou bien de flux de luminaire ?

La réponse est formellement donnée dans le règlement de la Commission Européenne du 1.10.2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) nº 244/2009, (CE) nº 245/2009 et (UE) nº 1194/2012 de la Commission.

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Les étiquettes environnementales de l’arrêté du 27 décembre 2018

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Les Articles 3.II.3°/ et 3.II.4°/ de l’arrêté du 27 décembre 2018 fixent

  • des plafonds de température de couleur des sources lumineuses (Correlated Color Temperature – CCT) : <3000K, <2700K, <2400K.
  • des plafonds de quantité de lumière amenée sur site (Densité Surfacique de Flux Lumineux Installé – DSFLI) : <35lm/m2, <25lm/m2, <20lm/m2.

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Marchés publics « Eclairage Public Vert » – Les critères de la Commission Européenne

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