Une présentation du texte de l’arrêté est proposée au format powerpoint (40Mo) ou pdf (12Mo).
A consulter également,
- L’arrêté du 27 décembre 2018 sur Légifrance – Le service public de la diffusion du droit (legifrance.gouv.fr).
- l’article explicatif sur la notion de dotation de lumière introduite dans l’arrêté : la Densité Surfacique de Flux Lumineux Installé (DSFLI).
- une présentation spécifique aux deux prescriptions de l’arrêté portant sur la DSFLI et le code flux n°3.
Le site du ministère de l’environnement propose également une notice explicative qui lève les quelques ambiguïtés éventuelles d’interprétation:
